Chers Clients et Amis :
Nous avons le plaisir de vous remettre un résumé des réformes les plus importantes à plusieurs lois fiscales qui ont été publiées au Journal Officiel de la Fédération le 27 décembre 2006, pour entrer en vigueur le 1er janvier 2007.
Les réformes exposées dans cette synthèse se réfèrent à la Loi des Revenus de la Fédération, au Code Fiscal Fédéral, à la Loi de l’Impôt sur le Revenu, à la Loi de l’Impôt sur les Actifs et à la Loi de l’Impôt Spéciale sur la Production et les Services.
La deuxième partie de cette circulaire, dont vous recevrez prochainement une copie, analysera en détail les dispositions susmentionnées, ainsi que les modifications au Règlement de la Loi sur l’Impôt sur le Revenu et les nouveaux Règlements de la Loi à la Taxe à la Valeur Ajoutée et de la Loi de l’Impôt Spécial sur la Production et les Services. Nous présenterons aussi des commentaires sur plusieurs encouragements fiscaux publiés dans différents Décrets, ainsi que l’analyse d’autres lois fiscales de moindre importance publiées en décembre 2006.
Veuillez agréer Chers Clients et amis l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
GOODRICH, RIQUELME Y ASOCIADOS
